Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96
Élisabeth Guigou, présidente :Dans les amendements nos 113 deuxième rectification de M. Tian et 127 rectifié de M. de M. de Courson, la phrase rectifiée est donc ainsi libellée : « VII. – Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, de façon volontaire, à leur initiative ou par un accord conclu selon l'une des modalités visées à l'article L. 3312-5 du code du travail, verser à l'ensemble de leurs salariés, pour l'année 2011, une prime. »
Monsieur le rapporteur, êtes-vous d'accord avec l'amendement ainsi rectifié ?
