Intervention de Charles de Courson

Je me rallie à la position de nos collègues Vercamer, Tian et d'autres, et j'accepte de rectifier l'amendement n° 127 en précisant que la disposition qu'il tend à introduire s'applique pour l'année 2011. Cela permettra aussi de répondre aux objections soulevées à juste titre par notre collègue Joyandet.