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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 110

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même avis que la commission. On ne peut pas faire de l'engagement unilatéral la norme, même pour l'année 2011.

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