Intervention de Alain Vidalies

Puisque M. le ministre fournit des précisions sur le champ d'application du dispositif, peut-être serait-il utile qu'il le fasse aussi sur les autres cas que nous avions envisagés et qui s'inscrivent dans une démarche contraire à celle de M. de Courson. Tandis qu'il propose de limiter le champ d'application, en excluant les actions à dividende prioritaire – et je rejoins à ce sujet l'explication qu'a donnée M. le ministre –, nous avons aussi envisagé la distribution gratuite d'actions et le rachat d'actions, qui n'entreraient pas littéralement dans le champ d'application de la loi, bien qu'ils enrichissent les actionnaires, et permettraient de contourner celle-ci. Qu'allez-vous faire dans ce cas-là ? Que comptez-vous répondre aux salariés qui s'indigneront de ne pas être concernés par une loi votée en leur faveur parce qu'il a été fait un autre choix de répartition ?