Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 129
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement qui n'a pas été examiné sous cette forme par la commission s'inscrit dans une tout autre philosophie que celle du Gouvernement et le dispositif préconisé est beaucoup plus contraignant pour toutes les entreprises.
