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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 57 104 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Novelli :

Mais je ne comprends pas ce raisonnement. Votre peu de confiance dans la négociation vous fait penser qu'il n'y en aurait aucune et que, de facto, un million de salariés n'auraient plus aucune chance de bénéficier du dispositif. Or ce n'est pas dans le projet de loi : celui-ci prévoit une obligation de négocier dans les entreprises comprenant plus de cinquante salariés mais aussi, en deçà, une possibilité de négociation. Si on suit votre argument, il faut aller jusqu'au bout et reconnaître qu'en deçà de cinquante salariés, il n'y aura pas d'augmentation de la rémunération, ce qui n'est certainement pas ce que vous souhaitez.

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