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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 57 104 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Il n'y a pas de risque pour les entreprises entre cinquante et 500 salariés. Si le Gouvernement mettait en place un dispositif contraignant et lourd, je serais au côté de mes collègues pour dire : « Attention, cela ne va pas. Réfléchissons à une augmentation du seuil. » Il faut vraiment que nous fassions un effort sur les moins de cinquante pour tout ce qui se rapporte à la participation et à l'intéressement ; pour les autres, raccrochons-nous au système en place. Si le texte créait une contrainte supplémentaire, je répète que je serais tout à fait contre. J'ajoute qu'on peut être rassuré quant aux effets sur les entreprises entre cinquante et 500 salariés : ils ne seront pas néfastes. C'est pourquoi je pense qu'il ne faut pas exclure des millions de salariés du dispositif.

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