Intervention de Francis Vercamer

Lorsque j'écoute le PS, je suis assez surpris que les propositions qu'ils viennent de faire, n'aient pas été réalisées quand ils étaient au pouvoir. Ils ont même fait l'inverse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais l'objet de mon intervention se situe dans la suite de celle de M. de Courson. L'idée d'une prime, lorsque les dividendes augmentent, peut être une idée séduisante. Néanmoins, comme le disait Charles de Courson, un certain nombre d'écueils existent.

D'abord, une inégalité de traitement entre les salariés, la taille de l'entreprise, celles qui distribuent des dividendes. Ce n'est pas corrélatif avec l'augmentation des résultats. C'est la raison pour laquelle Charles de Courson proposait de défiscaliser les primes jusqu'à un certain montant dans toutes les entreprises, pour celles qui le désirent. Si c'est simplement pour une augmentation du pouvoir d'achat, c'est une méthode assez simple et qui ne fait pas référence à la richesse de l'entreprise.

La deuxième mesure que nous proposons, c'est le dividende social. Ce n'est pas une idée totalement saugrenue, cela existe dans l'économie sociale et solidaire, dans les coopératives et l'entrepreneuriat social. L'idée, c'est que, lorsqu'une entreprise s'appauvrit en distribuant des dividendes, puisque ses fonds propres diminuent, les salariés peuvent bénéficier d'une partie d'entre eux. Nous avons proposé un taux de 20 %, qui nous paraît raisonnable. Plus, cela risquerait de décourager ceux qui veulent investir dans l'entreprise et moins, ce serait peut-être trop faible. Cela se ferait sous forme de participation, puisque le système existe déjà. C'est assez simple, l'argent est peut être débloqué immédiatement et cela représente du pouvoir d'achat supplémentaire pour les salariés des entreprises distribuant un dividende. C'est une alternative que nous proposerons tout à l'heure.

La proposition de Charles-Amédée de Courson et la mienne sont d'ailleurs compatibles et cumulables.