Intervention de Pierre-Alain Muet

L'article 1er, dont nous discutons, a pour vocation, comme l'a dit mon collègue Jean Mallot dans son intervention initiale, de concrétiser la dernière lubie du Président de la République.

Voilà un Président qui a refusé tout coup de pouce pendant quatre ans au SMIC, qui gèle le traitement des fonctionnaires et qui, revenant dans les Ardennes – pas très loin du lieu de ses promesses initiales sur le pouvoir d'achat –, sort une nouvelle loi de son chapeau pour faire miroiter une prime qui devait être initialement de 1 000 euros, concerner toutes les entreprises, puis toutes les entreprises dont les dividendes augmentent, puis toutes les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent, puis une prime indéfinie soumise à la négociation dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes augmentent et sans obligation sous ce seuil.

Je crois que mon collègue Charles de Courson a parfaitement démontré les risques de ce dispositif : finalement, il ne va pas se produire grand-chose. Il y aura peut-être une prime versée pour une poignée de salariés, mais cela créera de profondes inégalités à un moment où la plupart des salariés subissent une stagnation de leur pouvoir d'achat, où un quart des salariés – parce que, dans les moyennes, il faut toujours regarder le détail –connaissent une baisse de leur pouvoir d'achat.

Cette proposition me semble être un véritable miroir aux alouettes. C'est également une nouvelle niche sociale. Quand on a entendu tous les discours sur la réduction des niches, leur plafonnement, le coup de rabot, etc., et que l'on voit que la seule mesure que vous proposez est une nouvelle niche sociale, on se demande quelle cohérence a votre politique dans ce domaine.

Pour améliorer le pouvoir d'achat, il faut trois choses : une conférence salariale tripartite annuelle, pour relancer les négociations ; une incitation sous forme d'un conditionnement des allégements sur les bas salaires à des négociations sur les salaires qui aboutissent. Je rappelle qu'en leur temps, nous avions conditionné ces allégements à la création d'emplois, à travers le dispositif Aubry 1. Aujourd'hui, ce pourrait l'être à une augmentation de salaires. Puis, il faut procéder à un rattrapage du SMIC. Il est totalement anormal que, dans la situation actuelle, le SMIC reste bloqué. En ces temps d'inflation et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés ce n'est pas d'un miroir aux alouettes, mais d'une augmentation des salaires. Ils n'ont pas besoin d'une prime qui exclura la grande majorité d'entre eux et qui ne sert qu'à masquer ce qui s'est produit dans le collectif budgétaire dont nous discutions la semaine dernière – un cadeau bien réel de deux milliards d'euros aux plus fortunés de nos concitoyens.