Intervention de Hervé Novelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui ne partagerait pas les préoccupations de ce projet de loi ? Il s'agit de tenter d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, surtout dans cette période de sortie de crise – une des crises les plus profondes qui ait touché la France et le monde.

Le projet, malgré ses bonnes intentions, recèle, à l'heure où nous parlons, des insuffisances. Je souhaite que celles-ci puissent être comblées dans les heures qui viennent.

Premièrement, ce texte risque de peser sur l'avenir de la négociation sociale dans ce pays. C'est son principal défaut. À un moment où l'on sent bien que la part de négociation et le rôle des partenaires sociaux doivent être croissants dans le champ social, il eût été plus simple de favoriser les mécanismes habituels de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, alors que les sommes en jeu sont en nette progression depuis les années 2000, grâce aux efforts du Gouvernement et de notre majorité. Ma conviction est que nous devons continuer la modernisation en profondeur de notre démocratie sociale. Il faudra remettre à plat, à l'avenir, le champ social et le partage entre, d'un côté, la négociation et la loi, de l'autre. Je suis convaincu, depuis très longtemps, que ce n'est pas au législateur de décréter un certain nombre de choses, notamment la durée du travail ou le niveau des salaires ; je préfère le choix de la confiance et du dialogue.

Au-delà du risque sur la négociation, ce texte recèle quatre autres risques.

D'abord, il peut créer un double effet de seuil. Nous l'avons dit ici : il crée une nouvelle césure entre les entreprises de moins de cinquante salariés et les grandes entreprises. Mais, plus grave encore, il accentue encore le clivage entre les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés et ceux des grandes entreprises. Comme cela a déjà le cas lorsque la loi sur les trente-cinq heures a été votée, les salariés des petites entreprises risquent d'être désavantagés par rapport à ceux des grandes entreprises, encore confortés dans leur pouvoir d'achat.

Deux effets pervers peuvent être notés au-delà de ces risques. Sur les salaires si la prime est pérennisée, je déposerai un amendement en ce sens, la progression des salaires, qui fait l'objet d'une négociation concertée entre partenaires sociaux, risque d'être stoppée au profit de la distribution de cette prime. Sur le financement des entreprises ensuite en incitant à modifier le mécanisme de distribution des dividendes, ce texte risque de créer un effet dépressif sur les cours de la Bourse, déjà mis à mal depuis la crise,…