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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 1er, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous savez très bien comment on agit sur les écarts de revenus, monsieur le ministre : dans les entreprises où l'État a effectivement un mot à dire, on peut utiliser la loi, c'est ce que nous avons proposé.

Dans les autres entreprises, c'est le rôle des instances telles que le conseil d'administration, et nous proposons que ce soit l'assemblée générale qui décide sur proposition du conseil d'administration, après avis du comité d'entreprise. Je pense que c'est la meilleure façon de changer les choses.

Je voudrais revenir sur les propos de M. Bur repris par M. le ministre. Je rappelle que la hausse du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages n'a jamais dépassé 3 % depuis 2002. Aucune année il n'a même atteint 3 %.

En revanche, entre 1997 et 2002, il n'a jamais été inférieur à 3 %. Il était de 3,2 % en moyenne, et tous les ans il augmentait de plus de 3 % par an. Nous savons pourquoi : le pouvoir d'achat résulte de deux composantes, la hausse des revenus individuels, et la création d'emplois.

Ce sont les deux composantes qui manquent à votre politique : en matière de création d'emplois, vous avez inventé un seul dispositif, cette arme de destruction massive de l'emploi que sont les subventions aux heures supplémentaires. En matière de rémunération, on a entendu de grands discours, mais rien ne s'est passé : le SMIC a été gelé pendant quatre ans, c'est la seule période pendant laquelle il n'y a pas eu le moindre coup de pouce au SMIC. Ce que vous trouvez à faire, c'est de geler le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Je comprends que vous ayez besoin de vous rattraper, mais vous vous rattrapez par un miroir aux alouettes.

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