Intervention de Jacqueline Fraysse

Je suis surprise que cette proposition ne recueille pas davantage d'enthousiasme de la part du Gouvernement et de la majorité, puisque que le ministre a déclaré en commission que sur ce texte, il était davantage attaché à l'équité qu'au pouvoir d'achat.

À mon sens, le pouvoir d'achat est tout de même une question importante pour la vie quotidienne, mais ce sont les propos du ministre. Il vous est proposé ici un amendement qui va dans le sens de l'équité, puisqu'il plafonne les écarts de salaires.

Tout le monde connaît certains excès sur cette question, et j'espère que le Gouvernement les déplore. Proposer de plafonner dans une échelle de un à vingt les écarts de salaires me paraît une mesure de justice de bon sens. Le proposer dans les entreprises au capital desquelles il y a une participation publique est d'autant plus justifié. Proposer que les contributions et les cotisations sociales, les bonus, les parachutes dorés soient taxées comme tous les revenus, cela va aussi dans le sens de la justice.

Vous disiez que l'amendement précédent, qui proposait une conférence salariale, était utopique, cet amendement, par contre, correspond à un domaine que la loi pourrait encadrer très légitimement. Cela irait dans le sens de l'équité dont vous faites votre préoccupation. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ne le soutenez pas.

(L'amendement n° 87 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)