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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 1er, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Si vous le permettez, mes chers collègues, je souhaite donner l'avis de la commission sur les deux amendements, nos 86 et 87 .

S'agissant du programme du parti socialiste, puisqu'il s'agit bien de cela, laissez-moi vous rappeler deux ou trois faits.

Pour ce qui est du partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les entreprises, la part des salaires a baissé de 74 % à 65 % entre 1982 et 1988 – qui était au pouvoir de 1981 à 1986 ? –, avant de connaître des fluctuations plus limitées. Depuis 2007, on observe un net redressement du ratio : il a augmenté de deux points, passant de 64,4 % à 66,4 % entre 2007 et 2009.

D'ailleurs, le pouvoir d'achat des ménages a constamment augmenté ces dernières années, même en 2009, puisque l'INSEE indique une augmentation de 1,6 %.

Pour ce qui est des écarts de salaires et de revenus, la fameuse étude de Camille Landais, qui date de 2006, a mis en lumière la forte croissance des très hauts revenus dans les années 1998-2005. C'est dans cette période que les revenus déclarés ont augmenté de 43 % chez le dix millième des foyers fiscaux les plus favorisés, de 32 % chez le millième le plus favorisé, et de 19 % chez les 1 % les plus favorisés, quand l'augmentation a été seulement de 5 % pour l'ensemble des contribuables. Qui était aux affaires dans une grande partie de cette période, entre 1997 et 2002 ?

Pour ce qui est des stock-options et des parachutes dorés, je rappelle que j'ai été à l'origine de la taxation de ces deux dispositifs. Avec le rapport que j'avais commis sur les exonérations de charges sociales, j'ai été aussi à l'origine du concept de forfait social, qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement. Il faudrait donc rendre à César ce qui appartient à César.

De même, s'agissant du dialogue social, que vous invoquez en permanence, je rappelle tout de même que c'est notre majorité qui, à l'initiative de Gérard Larcher, a posé le principe de la concertation et de la négociation préalable avec les partenaires sociaux. Je ne pense pas que vous puissiez en dire autant en ce qui concerne l'action que vous avez menée avant 2002, quand vous étiez au pouvoir.

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