Intervention de Jean Mallot

Sans me prononcer sur l'opportunité de le voter, je note que cet amendement a le mérite de nous sortir du faux débat initial. Le ministre, en commission, et hier encore en séance, parlait de partage de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée se partage entre les salaires et l'excédent brut d'exploitation. Or le texte se situe au stade suivant, à savoir au moment non du partage de la valeur ajoutée mais de celui du profit. Actuellement 57 % de l'excédent brut d'exploitation est destiné à l'investissement, 36 % au capital et 7 % seulement aux salariés. Vous proposez de modifier cette répartition – de façon d'ailleurs exceptionnelle – pour les entreprises qui utilisent leurs profits pour verser à leurs actionnaires des dividendes en hausse par rapport à l'exercice précédent.

Nous considérons, pour notre part, que le partage de la valeur ajoutée doit davantage bénéficier aux salaires. Le pouvoir d'achat des travailleurs au sein de l'entreprise, c'est le salaire. Ainsi, nous ne traitons pas la question de la même façon que vous qui privilégiez le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés dans certaines entreprises.

La démonstration a été faite hier, reprise par la presse cet après-midi, qu'au bout du compte, votre loterie – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – ne concernera, qu'un nombre fort restreint de salariés qui toucheront une prime des plus réduites de façon exceptionnelle, au sein d'entreprises déjà florissantes et bénéficiant, on relèvera le paradoxe, d'une niche sociale.

(L'amendement n° 1 est adopté.)