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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes :

Monsieur Rochebloine, je veux vous remercier pour le témoignage profondément européen que vous avez apporté. Je crois que nous en avons besoin.

Bien évidemment, comme vous l'avez dit, il ne faut pas confondre les difficultés auxquelles l'Europe est confrontée avec le fait que notre avenir reste profondément européen. De ce point de vue, le pacte pour l'euro plus représente le premier embryon d'un gouvernement économique européen pour lequel vous aviez plaidé. Recherche, innovation, politique industrielle, investissement dans les infrastructures : telles sont les propositions qui ont été avancées par la France. Nous veillerons et nous aurons besoin de veiller collectivement sur le fait que ce pacte, cette première esquisse d'un gouvernement économique ne soit pas affadis, qu'elle ne soit pas diluée dans la « stratégie 20-20 ». Cela doit devenir une vraie vision sur laquelle les États membres s'engagent. Ces engagements, qui doivent être précis et chiffrés, nous permettront d'améliorer la convergence entre les États membres.

J'en viens à l'intervention de M. Lequiller qui a insisté sue le pilotage économique et la crise de l'euro. Le paquet législatif sur la gouvernance sera examiné par le Conseil Ecofin du 20 juin, après la réunion informelle qui a eu lieu hier. Les textes devraient être inscrits à l'ordre du jour de la mini-session plénière des 22 et 23 juin.

Sur le fond, les discussions portent sur trois points principaux. Premièrement, quels équilibres sont possibles, notamment sur les cadres budgétaires nationaux, dans le respect des règles constitutionnelles de chaque État membre ?

Deuxième point : en ce qui concerne la majorité qualifiée inversée, quel équilibre trouver entre les pouvoirs de la Commission et ceux du Conseil ? Cette question fait l'objet de discussions dans le cadre du trilogue avec le Parlement européen.

Comment, enfin, associer le Parlement européen en matière d'information, de dialogue économique, dans le respect de la souveraineté de chaque État membre ?

Ces sujets sont importants, surtout dans le contexte de la crise grecque, point sur lequel je terminerai mon intervention.

Les modalités d'intervention du secteur privé sont encore en discussion. Nous souhaitons un renouvellement à maturité et sur une base strictement volontaire des principaux créanciers. Néanmoins, une restructuration qui signifierait le non-remboursement par un pays européen de ses dettes est hors de question dans la mesure où un tel « événement de crédit » provoquerait des réactions en chaîne incontrôlables non seulement pour les banques, mais pour l'ensemble de l'économie de la zone euro.

Ces questions nécessitent du sang-froid et doivent être examinées dans le sens de l'intérêt général européen. La France peut se féliciter d'avoir été systématiquement à l'avant-garde des réponses qu'il fallait apporter sans jamais se départir du sens de l'intérêt communautaire. Cette dimension devrait transcender les oppositions entre les différents groupes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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