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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 15 juin 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Au-delà de l'estime et du respect que nous pouvons avoir pour votre personne, monsieur Baudis, nous déplorons le mode de désignation du Défenseur des droits qui a été choisi, en dépit de notre opposition. En effet, ce n'est pas pour désigner le Défenseur des droits que nous allons voter, mais pour faire savoir si nous nous opposons à sa nomination par le Président de la République. C'est d'autant plus regrettable que les perspectives que vous venez de dresser étaient susceptibles de recueillir l'approbation au-delà des frontières partisanes.

Ne craignez-vous pas que les conditions de votre nomination nuisent à l'indépendance au regard de l'exécutif qui devrait caractériser l'exercice par le Défenseur de missions jusqu'ici assumées par un certain nombre d'autorités indépendantes ?

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