Intervention de Michel Hunault

Pour ma part, je tiens à intervenir en faveur de ces amendements, qui émanent comme vous le voyez, madame la garde des sceaux, de votre majorité comme de l'opposition.

Je comprends votre argumentation concernant la sécurité du personnel pénitentiaire. Nous sommes comme vous très attentifs à sa sécurité. Il fait un travail extrêmement difficile et il mérite toute notre attention et toute notre considération.

Mais l'alinéa 2 est trop restrictif. J'aurais préféré qu'il soit supprimé et que l'on fasse confiance au Contrôleur. S'agissant des instances de contrôle existant à travers l'Europe, que ce soit le Commissaire aux droits de l'homme ou les membres du Comité de prévention de la torture, il ne me semble pas que les uns ou les autres aient été à l'origine d'une visite alors qu'il y avait une catastrophe naturelle ou une mutinerie. Il vaudrait mieux faire confiance au Contrôleur indépendant pour qu'il puisse exercer sa mission dans des circonstances normales.