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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

L'amendement n° 57 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6, qui évoque explicitement diverses conditions qui pourraient permettre d'exclure, d'interdire ou d'empêcher les visites du Contrôleur général. Ces mesures restrictives sont contraires à la mission que celui-ci devrait pouvoir remplir librement.

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