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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'accord entre la France et les Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense s'inscrit à juste titre dans une perspective de renforcement de la relation de défense entre la France et les Émirats arabes unis, ce qui se traduit par l'implantation à Abou Dhabi d'une base militaire française. Il explicite les domaines de la coopération bilatérale, ainsi que le statut des forces militaires qui participent à cette coopération, en France ou aux Émirats arabes unis.

La volonté de développer un partenariat fort entre la France et les Émirats ne date pas d'aujourd'hui. En effet, depuis la création des Émirats arabes unis en 1971, leurs relations avec la France n'ont cessé de s'intensifier, notamment depuis le début des années 90. Aujourd'hui, les Émirats sont le premier partenaire commercial de la France au Moyen-Orient, avec 300 entreprises françaises implantées sur place, tandis qu'une importante communauté française – plus de 15 000 personnes – y vit.

Les Émirats s'affirment comme une puissance économique incontournable dans le Golfe persique et comme l'un des pays les plus riches au monde. Au-delà des relations commerciales, une coopération étroite s'est développée dans les domaines culturel, universitaire, linguistique, scientifique, technique et également militaire. La France figure parmi les alliés privilégiés des Émirats. En outre, elle joue un rôle de contrepoids à l'omniprésence anglo-américaine dans la région.

En matière de défense et de sécurité, une base militaire est installée à Abou Dhabi depuis 2009. Comme cela a été dit, c'est la première base militaire française dans un pays arabe post-indépendance, offrant des capacités supplémentaires de prévention des conflits et d'intervention dans la zone, notamment en Afghanistan et dans l'océan Indien. Par ailleurs, les Émirats sont pleinement associés aux travaux de la présidence française du G20.

Du point de vue stratégique, la position des Émirats rend nécessaire une coopération en matière de défense. Depuis leur création, ils s'efforcent de contribuer à la stabilité du Golfe. Bien qu'ils soient proches de l'Occident, ils ne négligent pas la solidarité arabe. Malgré les différends frontaliers qui ont pu exister avec leurs voisins, ils mènent une politique de réconciliation et de normalisation. Les Émirats sont attachés au Conseil de coopération des États arabes du Golfe et participent activement à ses activités. Celui-ci soutient les Émirats face à l'Iran.

Les relations entre les Émirats et leurs voisins tendent donc à s'améliorer considérablement. Avec le sultanat d'Oman, les liens ont été notablement renforcés par la crise du Golfe. Les relations avec le Qatar, longtemps tendues, sont elles aussi marquées par l'apaisement. Les Émirats entretiennent d'importantes relations bilatérales, politiques et économiques avec l'Arabie saoudite.

La participation à la stabilité du Golfe apparaît au travers du processus de paix engagé au Proche-Orient, que les Émirats arabes unis soutiennent largement. Enfin, les Émirats se sont rapprochés de la Jordanie, après une dégradation de leurs relations pendant la crise du Golfe, ainsi que du Yémen.

C'est pour affirmer l'aspect stratégique de ce partenariat que le préambule du présent accord souligne que son objectif est de renforcer les capacités militaires et de défense des Émirats et réaffirme l'attachement des deux parties à la stabilité et à la sécurité du Golfe persique.

Le territoire des Émirats arabes unis occupe une position stratégique qui jouxte le détroit d'Ormuz, sous souveraineté omanaise, au large duquel passe 40 % du trafic pétrolier mondial. Producteur de pétrole, plate-forme logistique, portuaire et aéroportuaire, centre de services bancaires et financiers, les Émirats disposent d'une économie diversifiée. La faiblesse de leur population – 6,4 millions d'habitats avec seulement 923 000 nationaux, 81 % de la population étant étrangère – rend en revanche difficile la défense de leur territoire. Les Émirats sont donc dans l'obligation de signer des accords de défense avec leurs principaux alliés pour assurer leur sécurité.

Il existe entre la France et les Émirats un partenariat de longue date dans le domaine de la défense, puisque le présent accord de coopération en matière de défense actualise – comme cela a été dit également – le précédent accord de 1995, qui suivait lui-même un accord de 1991. Cette nouvelle coopération s'appuie sur la base militaire d'Abou Dhabi, point d'ancrage stratégique de la France dans cette région.

Le présent accord a été proposé, dans sa version initiale, par la France. Il s'agissait de formaliser le cadre juridique d'une éventuelle intervention française en cas de menace ou d'attaque contre les Émirats arabes unis et d'assurer les modalités de la coopération militaire bilatérale entre les deux pays. La signature du texte, qui a eu lieu le 26 mai 2009, a été saluée par l'ensemble des dynasties régnantes, qui ont considéré que la France devenait un partenaire aussi important que les États-Unis. Jusqu'à présent, d'ailleurs, seuls les États-Unis et le Royaume-Uni ont signé avec les Émirats un accord de défense ou de stationnement des forces.

Pour toutes ces raisons, sans oublier celles qu'évoqueront également mes collègues Philippe Vitel, Louis Giscard d'Estaing et Patrick Beaudouin, le groupe UMP sera heureux de voter pour la ratification de cet accord entre la France et les Émirats arabes unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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