Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Balligand, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 436
Nombre de suffrages exprimés 419
Majorité absolue 210
Pour l'adoption 161
Contre 258
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
