Intervention de Olivier Jardé

Au moment de nous prononcer sur cette proposition de loi de nos collègues socialistes visant à simplifier le vote par procuration, il est tout d'abord un constat sur lequel nous pouvons tous ici nous accorder : alors que les élections présidentielle et législatives de 2007 avaient été marquées par une nette remontée des chiffres de la participation électorale, les rendez-vous électoraux qui ont eu lieu ces trois dernières années n'ont cessé, quant à eux, de confirmer une tendance, inquiétante pour toute démocratie, au retour de l'abstentionnisme, et ce dans des proportions des plus massives.

À cet égard, si l'abstentionnisme reste un phénomène complexe et multiforme, procédant bien plus souvent d'un refus de participer à la vie démocratique de la nation que d'une incapacité pratique à exercer son droit de vote, débattre des modalités de simplification du vote par procuration présentait un intérêt certain, à un an des échéances électorales de 2012.

Pourtant, et au-delà des strictes questions de calendrier, qui auraient rendu difficile une mise en application pleine et entière de ce texte pour les élections de l'année prochaine, le texte qui nous est présenté aujourd'hui semble avant tout frappé d'une certaine naïveté – je dis bien : d'une certaine naïveté –, particulièrement manifeste en ce qui concerne le transfert de l'établissement des procurations, des commissariats de police et des brigades de gendarmerie vers les mairies.

Derrière quelques mesures pouvant sembler opportunes, telles que le passage de un à deux du nombre de procurations pouvant être confiées à un même électeur, ce texte proposait ainsi d'en finir avec le principe selon lequel les demandes de procuration sont vérifiées – je dis bien : vérifiées – par des personnes n'ayant pas d'intérêt dans le résultat de l'élection. C'est le cas des policiers et des gendarmes, mais ce n'est pas le cas des agents municipaux et encore moins, j'insiste sur ce point, des maires et de leurs adjoints. Cela pourrait ouvrir la porte à des pratiques contestables et, plus largement, à un climat de suspicion dont les élus, et la vie politique en général, ne sortiraient certainement pas grandis.

Au demeurant, ce texte faisait également l'impasse sur plusieurs mesures simples, à même de lutter efficacement contre l'abstention : les listes électorales comptent aujourd'hui des dizaines de milliers de personnes qui, après un déménagement, ne se sont pas réinscrites dans leur nouvelle commune. Pourquoi ne pas avoir prévu un dispositif d'inscription automatique de ces personnes sur ces listes ?

À titre personnel, et pour lutter contre cet abstentionnisme qui est parfois un refus de vote, je suis pour la comptabilisation des votes blancs.

En tout état de cause, mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre, s'ils reconnaissent, comme je l'ai dit, l'opportunité de certaines des mesures proposées, n'en exprimeront pas moins, sur cette proposition de loi, un vote totalement défavorable.