Intervention de Jean-Pierre Brard

Je ne demande pas mieux, monsieur le président, mais reconnaissez que j'ai du mal. Je suis sans cesse interrompu.

Le rapporteur a opportunément rappelé que le maire est un officier de police judiciaire comme les autres, qu'il est habilité à dresser des procès-verbaux au nom de la justice de notre pays. Cependant n'y a-t-il pas quelque danger à confier aux services municipaux l'établissement des procurations, lorsqu'on sait que les maires et leurs adjoints sont forcément intéressés aux résultats du scrutin ?

En permettant aux municipalités de gérer les procurations, nous les placerions en situation d'être à la fois juge et partie. Cela ne nous semble pas souhaitable.

Aussi, s'ils partagent le constat d'une nécessaire amélioration du système des procurations, et si certaines des simplifications proposées par la présente proposition de loi leur semblent aller dans le bon sens, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche, dans un esprit de grande vigilance, s'abstiendront, afin de ne pas aller dans le sens que nous redoutons et que j'ai décrit, monsieur Geoffroy et monsieur Schosteck.