Intervention de Bernard Roman

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le vote par procuration est un outil indispensable à l'exercice du droit de vote dans une société dont nous avons à prendre en compte, voire à anticiper les évolutions. En l'occurrence, il s'agit de répondre au vieillissement de la population et à la mobilité croissante liée à nos modes de vie.

C'est si vrai que, lors de l'élection présidentielle de 2007, près de 2,5 millions de procurations, représentant 6,5 % des électeurs ayant participé au scrutin, ont été enregistrées. Cette procédure a également concerné plus d'un million d'électeurs aux dernières élections législatives.

Le ministre de l'intérieur – comme son prédécesseur – a d'ailleurs lui-même suggéré, il y a quelques mois, une réforme du vote par procuration, qui a été proposée de même par plusieurs parlementaires de la majorité lors des débats sur la LOPPSI 2.

De quoi s'agissait-il ? Il s'agissait de permettre de donner procuration à un citoyen habitant dans une autre commune. Il s'agissait de permettre à tout citoyen d'avoir deux procurations au lieu d'une. Il s'agissait, surtout, de faire de la mairie le lieu d'enregistrement des procurations. Et cette réforme, proposée par le ministre de l'intérieur et par des parlementaires de l'UMP, lorsque c'est le président Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen qui la reprennent, ce n'est plus une bonne réforme. C'est une bonne réforme quand elle est proposée par le ministre. C'est une bonne réforme quand elle est proposée par des parlementaires de la majorité. Elle devient mauvaise, alors qu'elle est pourtant rédigée dans les mêmes termes, quand elle est proposée par le groupe socialiste, radical et citoyen !

Je comprends donc mal le raisonnement du Gouvernement quand il met en avant le caractère « inopportun » de la proposition de loi que j'ai présentée jeudi dernier au nom du groupe.

Le Gouvernement prétend que ce texte intervient trop tard pour être applicable aux scrutins de l'année prochaine. Le dispositif clé de notre proposition de loi, à savoir l'enregistrement en mairie, relève de la partie réglementaire du code électoral, et non de sa partie législative. Or cette partie réglementaire sera de nouveau précisée par circulaire au début du mois de janvier 2012. L'argument du délai est donc une argutie, et non pas un argument.

Il est peu pertinent d'évoquer, comme le fait le Gouvernement, le problème des procurations en cours. Quel que soit le moment où nous déciderons de réformer le système des procurations, il y en aura toujours qui seront en cours, compte tenu de leur durée de validité. Je pense notamment à celles données à l'étranger, qui ont une durée de validité de trois ans.

Je ne partage pas davantage les inquiétudes du Gouvernement quant au surcroît de travail que la réforme proposée imposerait à la commission de révision des listes électorales.

J'ajoute que la méfiance exprimée par le ministre à l'endroit de certains officiers de police judiciaire m'a laissé quelque peu perplexe. Si l'on enregistre les procurations à la police et à la gendarmerie, c'est parce qu'un article de la partie réglementaire du code électoral précise que les procurations peuvent être enregistrées par des officiers de police judiciaire, à l'exception des maires et de leurs adjoints. Ceux-ci sont donc en quelque sorte des sous-officiers de police judiciaire, puisqu'ils n'ont pas le droit, en vertu d'une disposition réglementaire, d'enregistrer ces procurations.

Enfin, je suis d'autant plus sceptique que le ministre a confirmé l'intention du Gouvernement de réfléchir à une réforme du vote par procuration. Ce dernier préfère donc ses propres travaux, qui n'existent pas encore, à notre texte, qui, lui, a le mérite d'être en débat et de pouvoir être amendé.

À l'issue de la plupart des scrutins, nous déplorons tous l'insuffisance de la participation électorale. La simplification du vote par procuration aurait été un moyen d'y remédier. Il n'est peut-être pas trop tard. Je demande à l'Assemblée nationale d'adopter la proposition de loi présentée à cet effet par le groupe socialiste, radical et citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)