Intervention de Jacques Grosperrin

L'école a peut-être une autre vocation et il convient de réfléchir aux programmes, aux contenus, à la formation, au recrutement des enseignants.

Le deuxième élément concerne la prise en charge des élèves perturbateurs. Il est faux d'avancer que nous n'avons pas réussi. À ce jour, 12 % des élèves sont en décrochage scolaire contre 13,4 % en 2002. Notons au passage qu'en la matière d'autres pays se trouvent dans une situation très difficile, en particulier l'Espagne.

La prise en compte de ces élèves a été effective grâce à un système d'aide personnalisée, à la remise à niveau en CM1 et CM2, à un accompagnement éducatif, à l'application informatisée, à des programmes de personnalisation de réussite, enfin grâce à la mise en place d'établissements de réinsertion scolaire – les classes relais – où 8 100 élèves qui rejetaient l'institution scolaire y sont revenus.

Ces dispositifs ne sont peut-être pas suffisants, mais au moins ont-ils le mérite d'exister. Il convient sans doute d'aller plus loin mais certainement pas de changer le système à moins de nuire à sa lisibilité.

Votre troisième proposition consiste à abroger la loi Ciotti. Ce serait donner un mauvais signal. Renforcer la lutte contre l'absentéisme et responsabiliser les parents constitue le moyen essentiel pour lutter contre le décrochage scolaire et contre l'échec scolaire. L'abrogation de cette loi renforcerait les difficultés des enfants et rendrait l'État responsable des inégalités entre les élèves. D'ailleurs, la loi Ciotti a repris le lien historique entre principe d'obligation scolaire voulu en 1882 par Jules Ferry et versement des prestations familiales ; ce texte a donc réinstauré un réel équilibre entre droits et devoirs des familles.

En 2010, l'absentéisme a touché près de 300 000 élèves. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Ciotti et à la suite d'une enquête datée du 30 mai 2011, 36 243 premiers signalements ont été exécutés. Seuls 6 280 signalements ont été nécessaires dans un second temps, ce qui signifie que, entre-temps, près de 30 000 élèves étaient retournés en classe. Voilà qui n'est pas sans importance !