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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Lutte contre le décrochage scolaire — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi d'Yves Durand et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre le décrochage scolaire (3218).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de tout amendement, et sur l'ensemble de la proposition de loi.

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