Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la taxation des transactions financières est une idée ancienne qui remonte à la fin des années 1960. Il a fallu bien des années pour qu'elle s'installe dans le débat public et une crise financière majeure pour qu'elle s'impose non plus comme une simple idée, mais comme un authentique projet.

Une telle taxation présenterait trois avantages : elle apporterait plus de transparence aux activités financières en imposant un suivi réel de toutes les opérations ; elle freinerait la spéculation en décourageant les transactions multiples sur un même produit financier et en favorisant les investissements de long terme ; elle procurerait des ressources financières supplémentaires aux États.

C'est pour toutes ces raisons que la France s'est emparée de ce dossier. Elle a joué un rôle moteur dans cet exercice difficile qui a été engagé au plan international pour trouver des financements nouveaux au service d'interventions nouvelles, en particulier la lutte contre le changement climatique tout spécialement dans les pays en voie de développement.

Dans toutes ces initiatives, le Président de la République française s'est personnellement et constamment investi. Rappelons les principales positions qu'il a prises en juin 2010 avec la chancelière allemande lors de la préparation du G20 de Toronto, en septembre 2010 lors du sommet de New York sur les objectifs du millénaire, le 24 janvier 2011 lors du lancement de la présidence française du G20 dont cette mesure est l'une des principales priorités, le 31 janvier lors du sommet de l'union africaine, le 12 mars lors du sommet de l'Eurogroupe, le 25 mars lors du Conseil européen.

Pour autant, les obstacles sont encore nombreux. Ils sont d'ordre technique – définition de la taxe, assiette et taux, affectation des recettes, champ géographique, modalités de recouvrement – mais aussi diplomatiques. En effet, les États-Unis, le Mexique, la Grande-Bretagne, la Suède et d'autres encore y sont hostiles.

Pour avancer, il faut d'abord recommander au Gouvernement de faire une proposition au Conseil européen, dès l'automne prochain. Tel était l'objet initial de la proposition de résolution présentée à l'origine par le groupe socialiste. Mais si l'on veut être efficace, il faut aussi dire clairement que nous appuyons résolument l'action du Président de la République française et de la chancelière allemande.