Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439, 3468, 3456).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote, à l'exclusion de tout amendement, sur l'article unique de la proposition de résolution.