Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà du vote d'une proposition de loi de nos collègues socialistes, c'est aujourd'hui un véritable choix de société auquel nous sommes confrontés : ouvrir, ou non, la possibilité de se marier aux couples formés de deux personnes de même sexe est un choix grave, fondamental, qui en appelle plus à nos convictions profondes qu'à de simples postures idéologiques, monsieur Mamère.

Je veux tout d'abord rappeler la parfaite et totale opposition du groupe Nouveau Centre à toute forme de discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine, sur la religion ou sur le sexe. C'est une conviction propre à tous nous rassembler, qui impose que nous travaillions ensemble à lever les inégalités dont sont encore victimes dans notre société les homosexuels.

Pour autant (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) le groupe Nouveau Centre est également attaché à la famille, ainsi qu'aux valeurs qui s'y rattachent, telles qu'elles sont à l'heure actuelle fixées dans notre code civil ; à cet égard, nous estimons qu'il n'est pas possible, quelle que soit l'intention des auteurs de ce texte, de séparer la question du mariage de celle de la filiation.

Certes, l'homoparentalité est aujourd'hui un fait, notamment lorsqu'un parent divorcé ou séparé élève ses enfants avec son compagnon du même sexe. Les études psychologiques réalisées sur cette pratique sont aujourd'hui en partie contradictoires : certaines estiment ainsi que le pire schéma est de n'avoir qu'un seul parent, que celui-ci soit d'ailleurs un homme ou une femme, ce qui légitimerait l'ouverture aux couples de même sexe de la possibilité d'adopter un enfant. D'autres études tendraient pour leur part à faire valoir que grandir avec deux parents de sexe différent est en réalité indispensable au bon développement d'un enfant.

De ce constat, il ressort qu'aujourd'hui nous n'avons pas assez de recul pour trancher la question de l'homoparentalité en nous fondant sur la seule question qui vaille, la plus fondamentale, celle de l'intérêt de l'enfant. Et c'est pourquoi il convient de ne pas l'escamoter au détour d'une proposition de loi de l'opposition, inscrite à notre ordre du jour sur la base de simples motivations électoralistes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Parfaitement, des motivations électoralistes.

C'est pourquoi, parce que nous restons attachés à la structure actuelle de la société, qui garde pour base la famille dans sa définition initiale, le groupe Nouveau Centre votera majoritairement contre la proposition de loi de nos collègues socialistes.

Mes chers collègues, je voudrais pour conclure revenir à mon propos initial, la lutte contre les discriminations et l'égalité des droits. S'il est un chemin sur lequel nous pouvons aujourd'hui avancer, c'est celui d'une amélioration du Pacte civil de solidarité, et notamment des droits qui y sont attachés, en particulier ceux qui découlent du mariage, qu'il s'agisse des droits successoraux ou patrimoniaux. Il y a là matière à faire avancer la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)