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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

À l'issue de plusieurs semaines de travail, le Gouvernement et la majorité ont rédigé un texte qui réforme profondément l'impôt de solidarité sur la fortune. Je reviendrai sur les trois grandes évolutions qu'il opère.

D'abord, le retour à des taux justes et non confiscatoires de l'ISF. Le taux de 1,6 % pour la tranche supérieure était juste en 1981, lorsque les emprunts d'État rapportaient 16 % et que l'inflation était rarement inférieure à 10 %. Mais il n'était plus juste qu'il atteigne 1,8 % de nos jours, alors que les emprunts d'État rapportent 3,5 % et que l'inflation est rarement inférieure à 2,5 %.

Ce taux trop élevé conduisait les Français les plus fortunés à pratiquer l'optimisation fiscale et à rechercher la rentabilité maximale, bien loin de l'incitation à l'épargne longue et à l'investissement raisonné que nous prônons tous. Le retour à un taux logique étant donné la rentabilité des capitaux investis redonne sens à l'ISF, en en faisant un impôt qui ne privilégie personne, et qui incarne le nécessaire effort de solidarité des Français les plus aisés envers la nation tout entière.

Les taux n'ayant dès lors plus rien de confiscatoire, le bouclier fiscal instauré sous forme de plafonnement par Michel Rocard, et que nous avons porté à 50 % des revenus, n'avait plus d'objet. Nous l'avons donc logiquement supprimé, tout en en maintenant le principe au bénéfice des Français disposant de très faibles revenus et qui, si l'on cumule fiscalité nationale et locale, devaient acquitter au titre de l'impôt plus de la moitié de leurs ressources. Plus de 9 000 familles étaient dans ce cas en 2010 ; il ne fallait pas les oublier.

La troisième grande évolution est la compensation dite « à l'euro l'euro », c'est-à-dire le principe, qui fera sans doute jurisprudence, selon lequel une réforme fiscale doit être autofinancée. Sur ce point, les estimations ont prouvé leur fiabilité à l'issue des débats et les contestations de l'opposition ont été rapidement contrées.

Voilà en somme une loi qui a fait l'objet d'une concertation satisfaisante, qui a été bien préparée, bien discutée, et qui sera, je l'espère, votée comme il se doit. Chacun pourra observer qu'elle est perçue comme juste et acceptable par l'opinion, ce qui constitue déjà un incontestable succès.

Au cours de ce débat, l'opposition aura d'abord tenté de faire front, en s'appuyant sur 1 200 amendements d'obstruction, défendus sans relâche du lundi au mardi soir. Dès le mercredi, on sentait ses membres moins disposés à répéter jusqu'à quatre-vingt-douze fois le même message : la lassitude gagnait tous ses bancs. Il n'y a plus eu le moindre sursaut jusqu'au samedi matin – puisque la séance s'est prolongée jusque dans la matinée, grâce à la vigilance et à l'amabilité de tout le personnel de l'Assemblée, à qui je veux rendre hommage.

Mais le plus curieux, ce furent les arguments que trouva l'opposition pour s'opposer à cette réforme. Après les déclarations de circonstance sur les taux et le périmètre de l'impôt, la discussion des amendements la montra qui s'enferrait dans ses contradictions : ainsi défendit-elle bec et ongles la suppression des aménagements en faveur de l'actionnariat familial, oubliant qu'à l'origine de ces dispositions, il y avait un député socialiste, alors rapporteur général du budget, M. Didier Migaud ; plus fort, elle voulut, au coeur du débat, supprimer les avantages fiscaux et sociaux liés aux heures supplémentaires, qui profitent pourtant à 4 millions de salariés en France. En les supprimant, nous aurions fait perdre à ces 4 millions de salariés 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat, ce pouvoir d'achat que les socialistes, tout à l'heure, dans l'hémicycle, nous reprochaient de ne pas augmenter ! Ils voulaient tout simplement, vendredi dernier, reprendre 5 milliards d'euros aux salariés qui travaillent plus pour gagner plus.

À moins d'un an d'une élection majeure, le Gouvernement et sa majorité ont réussi à construire dans l'équilibre et la justice une loi portant sur un sujet aussi emblématique que polémique. Cette loi restera parmi celles qui font la fierté d'une majorité qui aura, en cinq ans, osé s'attaquer à tous les problèmes des Français. L'opposition voulait nous forcer à la faute ; puis elle a cherché à nous décourager de mener à bien cette réforme ; elle a échoué. Elle a cherché à prendre l'opinion à témoin : elle est restée seule et isolée. Elle a cherché l'obstruction par tous les moyens : elle n'aura jamais eu les troupes pour assumer sa stratégie.

Le succès de cette réforme ambitieuse s'annonce donc comme l'une des réussites de l'année 2011. Il résonne aussi fort que la défaite de l'opposition qui, sur ce projet de loi, aura été totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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