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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Frégates de taïwan

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, ce que nous redoutions vient de se produire : vingt ans après la vente de frégates françaises à Taïwan, la cour d'appel de Paris vient d'ordonner à Thales et à l'État de payer une amende record de près de 660 millions d'euros.

Rappelons les faits : en 1991, sous la présidence de François Mitterrand, six frégates Horizon ont été vendues à Taïwan. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il apparaît, après quelques années, que ce dossier a donné lieu au versement de pots-de-vin pour des montants considérables.

Dès lors, un gigantesque embrouillamini juridique naît de différentes plaintes. En effet, une clause dans le contrat initial interdisait formellement la rémunération d'intermédiaires. Or le gouvernement de l'époque, dirigé par Michel Rocard, et l'entreprise publique concernée se sont royalement assis sur cette disposition, distribuant chèques et enveloppes diverses. La plainte de l'État de Taïwan a prospéré et, jeudi dernier, la justice française, constatant les dégâts, a rendu une décision.

In fine, l'État français se trouve condamné. Le Gouvernement est donc contraint de faire supporter aux contribuables le poids et le prix de décisions prises par le gouvernement socialiste un peu irresponsable de l'époque.

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