Intervention de Claude Guéant

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de joindre aux sentiments que vous avez exprimés l'émotion du Gouvernement qui, comme tous les Français, a été bouleversé par ce qui est arrivé à la petite Maëlle. Il est exact que l'auteur présumé, interpellé le soir même par les gendarmes, a été condamné en novembre 2009 à un suivi socio-judiciaire de six ans pour détention et diffusion d'images pédo-pornographiques. Les obligations de peine lui ont été notifiées, un médecin coordonnateur a été désigné. À la suite du déménagement du condamné, le juge de Bourg-en-Bresse, après avoir fait vérifier la nouvelle adresse par les gendarmes, s'est désisté au profit de son collègue de Vienne et du service de probation de l'Isère. C'était en août 2010.

Le condamné a fait l'objet d'un suivi régulier et a respecté ses obligations jusqu'à une date récente. C'est en effet le 30 mai que le service de probation a indiqué au juge qu'il ne répondait plus aux convocations et c'est le 7 juin que le médecin coordonnateur a signalé au même juge qu'il ne se soumettait plus à ses soins. Dans ces conditions, le juge d'application des peines de Vienne a délivré, le 9 juin, aux gendarmes un mandat d'amener qui devait être exécuté le 14, c'est-à-dire aujourd'hui.

Face à de tels actes, notre société se doit de réagir. Elle doit protéger contre les prédateurs sexuels. C'est ce que nous faisons depuis 2007.