Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, vous me permettrez tout d'abord d'excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation du G20.

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : les agriculteurs ont besoin de notre soutien en cette période où ils doivent affronter la sécheresse et l'effondrement des cours dans plusieurs secteurs – je pense notamment à l'élevage ou, plus récemment, aux fruits et légumes.

Concernant le dossier précis que vous évoquez, nous avons, entre 1992 et 2002, versé à l'agriculture des aides illégales. La Commission en exige, à bon droit, le remboursement. Tous nos efforts ont consisté à faire en sorte que ces remboursements ne déstabilisent pas la filière, et notamment les fruits et légumes. Seuls onze dossiers de remboursement sont aujourd'hui en traitement, et tous le sont après accord avec les exploitations, assurance ayant été prise que ces remboursements ne déstabiliseraient pas ces exploitations : Bruno Le Maire en a pris l'engagement.

Je ne voudrais pas que l'Europe, dans cette affaire, serve de bouc émissaire. L'Europe assume sa part de responsabilité, comme les représentants de l'agriculture française et le Gouvernement. Elle a pris des engagements pour aider les agriculteurs face à la sécheresse et face à la crise générée par la bactérie dans l'ensemble de la filière légumes. Je pense aussi à l'avenir de la politique agricole commune, que nous sommes en train de défendre, et il n'y a pas de réunion européenne où nous n'évoquions la sauvegarde de la PAC.

De tout cela, une leçon se dégage clairement : quand on viole les règles européennes, comme ce fut le cas sous le gouvernement Jospin, entre 1997 et 2002, ce sont les agriculteurs et l'agriculture française qui paient l'addition !