Intervention de Raymond Durand

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture.

Les premiers courriers sont parvenus aux agriculteurs : la Commission européenne leur réclame 600 millions d'euros, afin de rembourser, avec intérêts, les aides de l'État perçues dans les années 90. À l'époque, les producteurs de fruits et légumes connaissaient des difficultés financières. Pour leur venir en aide, l'État français leur avait accordé des aides exceptionnelles pour le stockage, la destruction, la transformation et l'exportation. Mais Bruxelles a décidé en 2009 de demander leur remboursement. Ajouté aux aides traditionnelles de la politique agricole commune, ce système parallèle aurait, selon elle, faussé la concurrence au sein de l'Union européenne.

Au sujet du remboursement de ces aides publiques déclarées illégales, le Nouveau Centre appelle Bruxelles à faire preuve d'un peu plus de discernement. Depuis 2009, les agriculteurs connaissent une situation extrêmement difficile. Ces dernières semaines en ont encore donné l'exemple : à la sécheresse est venue s'ajouter la crise causée par la bactérie E.coli. Exiger aujourd'hui le remboursement des dettes ne fait qu'accabler financièrement les producteurs.

Aussi les députés du Nouveau Centre souhaitent-ils interroger le Gouvernement sur sa position concernant cet héritage dont les agriculteurs se seraient bien passés !