Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Nous jouons sur les mots. Si une association découvre des manquements à l'égard de la dignité d'une personne dans une prison et que ses statuts ne précisent pas explicitement qu'elle est habilitée à défendre les droits de l'homme ou les droits fondamentaux, vous jugez préférable que quinze ou vingt personnes adhérentes de cette association, en tant que personnes physiques, interpellent le Contrôleur plutôt que l'association elle-même.

Je retire cependant mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion