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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendements 1253 1280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je voudrais relayer l'interrogation de Charles de Courson. À propos de plusieurs amendements, vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'il fallait faire des simulations, mais vous avez été beaucoup moins sourcilleux lorsque vous avez adopté la réforme de la taxe professionnelle : on attend toujours les simulations un an après, alors qu'elles étaient prévues pour le mois de juillet de l'année dernière. Il est quand même curieux que le ministre nous dise que ses services sont incapables de communiquer les données permettant à chaque élu local de percevoir ce qui a évolué dans les ressources de sa collectivité.

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