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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 1279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Mais il faut attendre d'avoir les simulations et surtout les notifications de répartition de la CVAE. Nous ne les aurons probablement qu'au courant du mois d'août mais à temps, je pense, pour faire un ajustement, si nécessaire, dans la loi de finances pour 2012. En tout cas, le fil directeur des modifications apportées par la commission des finances à la réforme de la taxe professionnelle, à l'initiative notamment de nos collègues Laffineur et Balligand, a toujours été d'essayer d'améliorer la répartition au bénéfice des communes qui accueillent des établissements industriels.

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