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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendement 1406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 1406 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 1406 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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