Intervention de René Dosière

Les collectivités qui ont des taux élevés vont naturellement pouvoir les garder et bénéficier de l'article 14. La remarque de M. de Courson était d'autant plus significative que, de tous les impôts locaux, la taxe foncière est la seule qui n'était pas plafonnée. Autrement dit, les collectivités avaient la possibilité de l'augmenter sans augmenter les autres taxes. Cela fait que, dans un certain nombre de zones, les taux peuvent atteindre des niveaux élevés. Il aurait donc été plus judicieux d'opérer cette réduction sur un taux prenant en compte la moyenne nationale.

(L'amendement n° 1250 rectifié est adopté.)