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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 1390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Amendement de précision.

(L'amendement n° 1390 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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