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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le ministre, vous aurez du mal à expliquer pourquoi vous vous apprêtez à refuser nos amendements qui visent tout simplement à supprimer le bouclier fiscal le plus rapidement possible.

Comme l'a montré Jérôme Cahuzac, quand vous avez lancé le grand yacht du bouclier, vous n'aviez pas imaginé le temps qu'il faudrait pour arrêter sa course. En fait, les mesures que vous nous proposez de voter aujourd'hui n'auront d'effet qu'en 2014. C'est injuste pour les Français ; c'est aussi injuste pour la prochaine majorité, qui devra assumer les dépenses inconsidérées de la majorité actuelle.

Vous avez fini par comprendre que le bouclier fiscal était insupportable pour les Français. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire quelques-unes des envolées lyriques de la ministre des finances, Mme Christine Lagarde, alors qu'elle défendait la loi TEPA. « La barre des 50 % instaure un véritable partenariat, juste et équitable, entre l'individu et l'État, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays européens. » Elle ajoutait : « Cinquante-cinquante : c'est la formule de notre contrat fiscal. » On se demande pourquoi ce partenariat, juste et équitable, entre l'individu et l'État doit aujourd'hui cesser.

Écoutez-la encore nous dire : « Il suffit de se poster à la gare du Nord un vendredi soir à l'arrivée de l'Eurostar et du Thalys pour comprendre que tous ces banquiers français partis travailler à la City de Londres, que tous ces exilés fiscaux réfugiés en Belgique, n'ont qu'une envie : c'est de rentrer vivre en France. À ceux-là ainsi qu'à tous nos compatriotes qui cherchent la clef des paradis fiscaux, nous ouvrons nos portes. Nous leur disons : revenez, ce n'est pas le purgatoire ici, nous avons besoin de vous. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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