Intervention de Christian Eckert

Je voudrais tout de même rappeler à nos collègues, qui vont tous probablement déclarer que le bouclier fiscal est immédiatement supprimé, que les dispositions que vous vous apprêtez à prendre laissent à la charge du budget de l'État des sommes conséquentes en 2012 et des sommes encore importantes, même si elles sont moindres, en 2013. Cela représentera, sur ces deux années, plus de 500 millions d'euros. En effet, le bouclier fiscal ne va pas être immédiatement supprimé. J'entends déjà le rapporteur général nous parler de non-rétroactivité. Cela ne vous a pas empêchés de faire appliquer, dès cette année, la non-imposition de la première tranche. Il y a bien là une rétroactivité. Vous considérez la rétroactivité selon qu'elle vous agrée ou non. Vous auriez donc pu prendre une décision très simple en rédigeant différemment cet article et nous vous le proposerons dans nos amendements. M. Brard, qui attend une confirmation du ministre sur ce point, aurait ainsi une partie de la réponse à la question qu'il pose depuis quelques jours. Nous avons tous compris que cette opération consiste à faire un cadeau d'une année supplémentaire ou presque de bouclier à certains contribuables. Je vous invite à vous reporter aux sommes prévues. Vous constaterez que vous serez encore amenés à rembourser en 2012 et en 2013 des sommes importantes au titre du bouclier fiscal.