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Intervention de François Baroin

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 10 et état b, amendement 1583

François Baroin, ministre :

Au lendemain de la décision de la cour d'appel, Thales n'a pas souhaité se pourvoir en cassation ; nous avons pris acte de cette décision et assumons notre responsabilité collective.

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