Intervention de Arnaud Richard

Mon intervention s'inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Sandrine Mazetier.

L'inscription de 50 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'hébergement des demandeurs d'asile est une bonne mesure et elle est nécessaire compte tenu, comme notre collègue l'a souligné, de la sous-budgétisation chronique de ce poste budgétaire. D'ailleurs, je crois que le rapporteur général indique dans son rapport que l'insuffisance des crédits votés en loi de finances initiale était connue dès la discussion du projet de loi de finances pour 2011.

Mais on peut se demander si c'est une bonne méthode, cette ligne budgétaire étant en sous-évaluation récurrente depuis plusieurs années.

Cinquante millions d'euros, c'est bien, mais est-ce que ce sera suffisant ? Sans doute pas, car on sera loin, même avec ce complément, de l'exécution 2010, qui est d'ailleurs la base de référence.

La somme nécessaire pour la prise en charge, sur toute l'année 2011, des demandeurs d'asile, s'élèverait en fait plutôt au double, plutôt, donc, à 100 millions d'euros. La budgétisation prévue qui, si elle est réelle, n'en est pas moins de moindre ampleur, imposera certainement de recourir à un décret d'avance. Cela place les services de l'État et les opérateurs partenaires dans une situation de relative insécurité.

Plus inquiétant, cela aggrave les problèmes et les insuffisances de l'hébergement de droit commun, ouvert à tous de façon inconditionnelle. Cela sature donc totalement le système de droit commun et conduit les services du 115 et les services intégrés d'accueil et d'orientation à exercer leur mission dans des conditions assez difficiles. Je souscris donc totalement aux propos de notre collègue sur cette question.

Trois fois oui, donc, à ces 50 millions d'euros, mais ils seront certainement insuffisants pour traiter un sujet qui nécessite une action claire et de long terme.

Par ailleurs, on peut saluer ce qui est en train de se passer avec le Conseil Justice et Affaires intérieures, cette volonté européenne d'avoir une politique homogène ou, du moins, concertée en matière d'asile.