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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 1398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Défavorable dans la mesure où, M. Brard l'a peut-être remarqué, cet amendement a été pleinement satisfait il y a quelques minutes par l'adoption d'un autre amendement qui oblige les membres du conseil d'orientation et ceux du collège d'experts à faire une déclaration d'intérêts.

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