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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la procédure devant le collège des experts sera contradictoire.

(L'amendement n° 46 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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