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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendements 1395 1396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Monsieur Brard, nous sommes évidemment tous favorables à ce que le responsable soit le payeur. Mais vos amendements vont à l'encontre de l'esprit du texte lui-même puisque l'ONIAM est le guichet unique. On ne peut donc pas passer en plus par la Caisse des dépôts. C'est l'ONIAM qui est chargé de régler le problème à l'amiable. Vos amendements sont contraires au dispositif que nous mettons en place et ils risqueraient même d'être contreproductifs.

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