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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La démonstration en a été faite par notre collègue. Si le ministre accepte que l'Assemblée se rallie à l'amendement de mes collègues M. Carré et Martin-Lalande, c'est-à-dire l'amendement n° 421 , soit ! Mais c'est un peu comme dire : « Encore une minute, monsieur le bourreau ! ». Votons cet amendement, cette taxe n'en reste pas moins indéfendable. Néanmoins, tout le monde sera content car on aura gagné un an. Je vous rappelle en effet que cette taxe est censée s'appliquer au 1er juillet de cette année. C'est donc maintenant qu'il faut agir. Après, il sera trop tard. Notre solution est un compromis.

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