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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je voudrais poser une question très simple et qui, je crois, n'a pas encore été évoquée, à moins qu'elle ne figure dans le rapport, auquel cas je m'en excuse : le Gouvernement ou le rapporteur général pourraient-ils nous confirmer que la mesure de réaménagement du barème kilométrique a un coût équivalent à ce que produit cette taxe, dont on a vu qu'elle représentait 115 millions d'euros ? Je rappelle que la révision du barème kilométrique ne va toucher que les professionnels ou les contribuables qui déclarent aux frais réels, c'est-à-dire que le dispositif est loin de concerner la totalité des Français, qui subissent tous la hausse du prix des carburants. Certes, nous le savions tous dès le départ, mais je voudrais savoir si, oui ou non, le coût de la révision du barème kilométrique est bien de 115 millions d'euros.

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