Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 7, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que, dans la réforme de la taxe professionnelle, il devait y avoir une contrepartie : la taxe carbone. Celle-ci ayant disparu, l'équilibre n'y est pas. Au total, le dispositif a représenté un allègement extrêmement important pour les entreprises. Étant donné la situation de nos finances publiques, la logique veut que l'on augmente maintenant, puisque c'est un barème progressif, le taux supérieur de la cotisation de valeur ajoutée. Nous proposons de le porter de 1,5 % à 2,25 %, ce qui peut servir soit à réduire le déficit, soit à financer d'autres mesures, par exemple le déficit des systèmes de retraite !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion