Intervention de François Baroin

J'entends le message du rapporteur général et je respecte évidemment les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, singulièrement de M. Carré et de M. Habib. Nous avions nous-mêmes demandé, après le vote définitif de la loi de finances pour 2011, une série d'expertises sur nombre de sujets, qui avaient d'ailleurs suscité des débats au moment de la présentation de la loi de finances ici et au Sénat, autour des niches fiscales et de l'application des modes de financement à travers des taxes.

C'est dans cet esprit que j'avais moi-même, en ma qualité de ministre du budget, saisi l'inspection générale des finances. Je lui demandais de travailler rapidement pour rendre compte et tirer les leçons de ce qui s'était passé avec d'autres mesures, je pense par exemple au photovoltaïque, où il a fallu refroidir le système. Le rapport de l'IGF qui nous a été remis il y a une dizaine de jours – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous n'avons pas pu soumettre notre proposition à la commission des finances en temps et en heure – est très clair sur ce point. Il conclut à la nécessité de refroidir rapidement le système.

L'acceptation de notre amendement n'empêcherait en aucune façon de trouver, sur la base du rapport rendu par la MEC et dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2012, des modalités qui soient parfaitement adaptées, sur la stabilité du financement du Centre national du cinéma, pour lequel il y a eu un effet d'aubaine indiscutable, et sur l'assiette et sur les taux de recouvrement de cette taxe.

Je souhaite qu'on puisse adresser immédiatement un message clair. En globalisant l'ensemble, cette mesure permettra de limiter les effets d'optimisation qui ont été soulignés par le rapporteur général et Olivier Carré. Nous aurons le temps de travailler sur un dispositif stable, pour ne pas avoir à y revenir à chaque loi de finances ou à chaque collectif.